JORFTEXT000019700259


De: Jean-Noël Codevelle
Objet:
directeurs des services douaniers, à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 1re classe, à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Dominique Lamic
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Elisabeth Braun
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Marc Fradet
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Jacques Galy
Objet:
inspecteurs régionaux des douanes
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.