JORFTEXT000019712219

De: Bertrand Ract-Madoux
Général de corps d'armée
directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des actes relatifs à la passation des marchés publics et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008