Gaygusuz

violait le principe de non-discrimination

le certificat médical

par l'ANAEM à l'occasion de la procédure d'entrée par regroupement familial, il fait foi du respect de cette procédure

Aux termes des articles L. 512-1 et L. 513-1 du code de sécurité sociale, le droit aux prestations familiales pour toute personne française ou étrangère est lié à la condition de charge effective et permanente d'enfants résidant de façon permanente en France. Le critère de résidence est d'ailleurs celui auquel il est traditionnellement recouru en matière de prestations sociales

L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dispose que la jouissance des droits et libertés reconnus dans la convention doit être assurée sans distinction aucune fondée notamment sur l'origine nationale, sauf à justifier d'un motif raisonnable et objectif

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

les actes

les actes

contrôleur des impôts

régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Vannes »

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable

par adjonction de service, du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Limoges »

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon »

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations - Bulac »

conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires associés

traductrice

traductrice principale de 2e classe, 1er échelon

professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de sa compétence en criminalistique

personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction

professeur des universités, directeur de l'école doctorale des sciences de la vie et de la santé des universités d'Aix-Marseille

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

professeur des universités, conseiller scientifique formations à la direction générale de l'enseignement supérieur

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

ingénieur EDF, vice-président de la commission d'audit interne du Comité français d'accréditation

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine des normes, et procédures de qualité

professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

professeure des universités à l'université Pierre et Marie Curie de Paris

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

docteur ingénieur du laboratoire national de métrologie et d'essai

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine des normes, et procédures de qualité

directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

experte nationale en identification par empreintes génétiques

sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Château-Chinon

sous-préfet

conseillère presse et communication

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

receveurs des finances, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs civils, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur départemental des impôts, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

receveur-percepteur du Trésor public, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteurs du Trésor public

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef des services fiscaux, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur adjoint au directeur général des finances publiques, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeurs

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directrice départementale des impôts, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspectrice du Trésor public, et à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

receveuse-perceptrice du Trésor public, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspectrice principale du Trésor public, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administratrices civiles, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directrices divisionnaires des impôts, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspectrice principale des impôts, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

Général de corps d'armée

directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des actes relatifs à la passation des marchés publics et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines et adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau des métiers techniques

chargé de mission auprès du sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur principal

chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et des statuts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef

chef du bureau du pilotage de la formation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et des écoles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des métiers administratifs et fonctionnels de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sergent, troupes de marine ; 8 ans de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent, légion étrangère ; 12 ans de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

adjudant, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité

Au grade de chevalier

avec effet du

ARMÉE DE TERRE