JORFTEXT000019779157

De: Joseph Thouvenel
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Jacques Surzur
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Pierre Morin
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pierre Lasserre
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Daniel Labetoulle
président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Guillaume Jalenques de Labeau
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Claude Hassan
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Claude Hanus
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Alain Ferri
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Antoine Courteault
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Claude Nocquet-Borel
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008