JORFTEXT000019861000

De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Patrick Gérard
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000019861000(source JORF)
nomination
03 Décembre 200803/12/2008