JORFTEXT000019903542


De: Eric Ruelle
Objet:
magistrat, chargé de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
11 Décembre 200811/12/2008
De: Sophie Rey
Objet:
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
11 Décembre 200811/12/2008
De: Jean-Baptiste Bladier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Décembre 200811/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.