JORFTEXT000019938466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Camille Fievet, épouse Goasguen
directrice du département éditions sociales aux éditions Lamy
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000019938466
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2008
17/12/2008