JORFTEXT000019952230

De: Nait-Merabet (Alain)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Deschamps-Robin (Evelyne)
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000019952230(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008