JORFTEXT000019952242
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berthier (Laurent)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 6e arrondissement
"
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nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
M. Berthier (Laurent)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008
