JORFTEXT000019952246
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Codron (Michèle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avallon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avallon
"
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(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Broville (Véronique), épouse Besse
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008
