JORFTEXT000019952248
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
JORFTEXT000019952248
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000019952248
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952248
(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008