JORFTEXT000019952252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bayonne
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008