JORFTEXT000019995403

De: François Seners
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-11-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, maître des requêtes"
JORFTEXT000019995403(source JORF)
mise à disposition
27 Décembre 200827/12/2008
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-11-27"
JORFTEXT000019995403(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200827/12/2008