JORFTEXT000020094564
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert Stephanus
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000020094564
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2009
15/01/2009
De:
Gilbert Stephanus
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000020094564
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2009
15/01/2009
