JORFTEXT000020104026
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aimar (Christiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vienne
"
JORFTEXT000020104026
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2009
17/01/2009
De:
Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2009
17/01/2009
