| Objet: | les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des « back-offices », notamment les conventions de compte, compensation (ou « clearing »), contrats des bases de données, contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiements relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires |