JORFTEXT000020213818

De: Stéphane Rouvé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020213818(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Patrice Faure
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020213818(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009