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De: Eric Lesage
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Charraud
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean-Paul Faur
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous actes, décisions, conventions, marchés et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Laurent Barbet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Balland
la signature de tous actes relevant de la compétence de l'ordonnateur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du pôle statistiques industrielles, toutes les opérations comptables relatives à la liquidation et à la régularisation des dépenses et des recettes non fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Marie-Hélène Amiel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.