JORFTEXT000020280202

De: Luc Tréhard
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020280202(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200919/02/2009
De: Pierre Lusseyran
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020280202(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200919/02/2009