JORFTEXT000020337728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PAULIN (Nathalie), épouse HOUDELOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:
Mme FRELET (Véronique), épouse JASKULSKI
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbéliard
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Mars 2009
04/03/2009