JORFTEXT000020343494
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020343494
(source JORF)
nomination
05 Mars 2009
05/03/2009