JORFTEXT000020348303
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NEUHAUSER (Clarisse), épouse DUPARQUET
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saintes
"
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nomination
06 Mars 2009
06/03/2009
De:
SERVIE (Jean-Philippe)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:
Mme GUILLART-CHOINET (Marie-Line)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
06 Mars 2009
06/03/2009
De:
BOURSIER (Marie-Edith), épouse INGARGIOLA
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
06 Mars 2009
06/03/2009