JORFTEXT000020352609


De: Jean-Pierre PILLON
secrétaire permanent de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Mattias GUYOMAR
maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section, présidente de la commission des sondages
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.