JORFTEXT000020369193
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
OLLIVIER
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut
=
"
2009-02-10
"
JORFTEXT000020369193
(source JORF)
nomination
10 Mars 2009
10/03/2009
De:
Patrick OLLIVIER
directeur régional des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Nantes (direction interrégionale des douanes de Nantes)
Remplace:
M. DUSSAIN
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut
=
"
2009-02-10
"
JORFTEXT000020369193
(source JORF)
détachement
10 Mars 2009
10/03/2009
