à l'effet er de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

commissaire aux comptes à Avignon

membre du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

commissaire aux comptes à Avignon

membre du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur général adjoint, parmi les personnes

mentionnées à l'article 1er

rapporteur général adjoint, parmi les personnes

mentionnées à l'article 1er

rapporteur général adjoint, parmi les personnes

mentionnées à l'article 1er

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur général adjoint, parmi les personnes

mentionnées à l'article 1er

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Paimpol-Goëlo »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cellule mutualisée d'information médicale »

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire d'union pour le traitement du linge des établissements de santé du Hainaut

administrateur civil à la direction du budget

membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ingénieur des télécommunications à la direction du budget

membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche

attaché à la direction du budget

membre titulaire, représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

administrateur civil à la direction du budget

membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable de l'Institut géographique national

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

directeur régional des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Nantes (direction interrégionale des douanes de Nantes)

M. DUSSAIN

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen »

inspecteur du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens à Toulouse »

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé des relations avec les élus

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet

conseillère spéciale chargée de la stratégie et de la prospective

directrice adjointe du cabinet

directeur du cabinet

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant des bénéficiaires de chèques-vacances

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant des employeurs

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant de l'Etat

adjoint administratif de chancellerie

régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

directrice de cabinet

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

conseiller technique chargé des politiques de l'emploi

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

conseiller technique chargé de la jeunesse et du service civique

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

conseiller technique chargé de l'orientation

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

conseiller communication

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

conseillère chargée de l'évaluation

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

conseillère budgétaire

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

chef de cabinet

conseiller technique, chargé des politiques de l'emploi

conseillère technique, chargée des politiques de l'emploi, remplacée par

directrice adjointe du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

professeur à l'université Paris VI

membre de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

membre de la commission interdisciplinaire 42 « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membres de la section 40 « Politique, pouvoir, organisation « du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

membres de la section 40 « Politique, pouvoir, organisation « du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Au titre de la recherche

pilote maritime

commissionné

enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi n° 2002-3 du

professeur des universités

président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture

chargé d'études sécurité à la direction des services de transport, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

secrétaire général du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

agent contractuel de droit public

secrétaire générale du Conseil supérieur des installations classées

directrice du développement durable à la Fédération des industries mécaniques

directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu (Loire-Atlantique)

ingénieur général des ponts et chaussées

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité de domaine « Bâtiment »

ingé nieur général des ponts et chaussées

membre permanent du conseil général de l'envi ronnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité de domaine « Ouvrages d'art »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, chef de département « Systèmes et technologies pour la ville » au CERTU

membre du comité de domaine « Routes »

ingénieur des ponts et chaussées, directeur délégué PACA à l'INRETS

membre du comité de domaine « Transports et sécurité »

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre de suppléants du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre de suppléants du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre de suppléants du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

inspecteurs généraux des ponts et chaussées, en poste à la section « Risques, sécurité, sûreté » au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable

en remplacement respectivement de

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre de suppléants du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

inspectrice générale de l'équipement, en poste à la section « Risques, sécurité, sûreté » au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre de suppléants du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique

sur proposition de l'Union des aéroports français

second suppléant

directeur de l'aéroport du Bourget

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique

sur proposition de l'Union des aéroports français

responsable qualité, sécurité, environnement à l'aéroport de Lille, en rempla cement de

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique

sur proposition de l'Union des aéroports français

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint du directeur « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef de l'armement, adjoint de la directrice de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exé cution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur hors classe de la ville de Paris, directeur « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du pôle « achats et logistiques » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

membre titulaire

membre titulaire