JORFTEXT000020375608
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:
Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance
=
"
Biarritz
"
suppleant
JORFTEXT000020375608
(source JORF)
nomination
12 Mars 2009
12/03/2009
De:
Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bayonne
"
suppleant
JORFTEXT000020375608
(source JORF)
nomination
12 Mars 2009
12/03/2009
