JORFTEXT000020378526
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VAN DER LINDEN (Isabelle)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Tribunal d'instance de Brest
tribunal
tribunal_instance
=
"
Brest
"
JORFTEXT000020378526
(source JORF)
nomination
13 Mars 2009
13/03/2009
De:
PAUGAM (Eliane), épouse FICHOUX
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020378526
(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 2009
13/03/2009