Tribunal d'instance de Brest

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Anne-Marie SCANVION-GALLIOU magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest juge d'instance au tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Bertrand MLEKUZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Anne-Marie SCANVION-GALLIOU maître de conférences des universités
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Anne-Marie SCANVION-GALLIOU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Sébastien FOURNIER juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Lucile CHAUSSADE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Antoine MORVAN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	David JOBARD conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	VILDIER Annie, épouse COUBEL adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

tribunal
tribunal_instance="Brest"

JUSB1120622A (source BOMJ)

nomination

18 Juillet 2011 18/07/2011

De:	Jean-Yves KERGUEN vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	BOESS (Annie), épouse GUILLERM greffière du deuxième grade
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

tribunal
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000021683784 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2010 15/01/2010

De:	VAN DER LINDEN (Isabelle) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

tribunal
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000020378526 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Thomas (Nadine), épouse Bellion adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Belz (Dominique), épouse Decriem
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000259010 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Gwénaëlle Le Bihan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Belz (Dominique), épouse Decriem adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2004-02-03"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000615444 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Pierrette Codina, épouse Handel juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas (Nadine), épouse Bellion adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Van Der Linden (Isabelle)
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

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tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000409111 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2001 29/12/2001

De:	Nathalie Ramage substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Yves Kerguen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Guermont
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Brest Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Paugam (Eliane), épouse Fichoux adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Brest Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Brest

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tribunal
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes adjoint administratif principal
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Karamour
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000553271 (source JORF)

nomination

12 Avril 1995 12/04/1995

De:	Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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magistrat="Juge"
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tribunal_grande_instance="Brest"
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JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert vice-président audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Le Gars
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
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JORFTEXT000000355722 (source JORF)

charge

19 Décembre 1991 19/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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