JORFTEXT000020378530

De: COSTA Maria
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
JORFTEXT000020378530(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: COSTA Maria
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020378530(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 200913/03/2009