JORFTEXT000020460362

De: Michel Bonneau
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller chargé des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-03-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 200931/03/2009