JORFTEXT000020466647

De: Gilles Romano
sous-directeur de l'administration de la direction de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la direction de la Documentation française
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009