JORFTEXT000020467711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Perrey (Philippe)
adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Neveu (Alain)
faisant fonction de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Marian (Michel)
administrateur civil, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Le Morzellec (Joëlle)
professeure des universités, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
De Marguerye (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Caron-Caillaux (Nathalie)
administratrice INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009