JORFTEXT000020468164
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis de Senneville-Grave (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut
=
"
2009-04-14
"
a_sa_demande
inspecteur_general
=
"
Équipement
"
depart_retraite
JORFTEXT000020468164
(source JORF)
admission
01 Avril 2009
01/04/2009