JORFTEXT000020506537
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SAYET (Dominique), épouse DEPARIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
Tribunal d'instance d'Issoire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Issoire
"
JORFTEXT000020506537
(source JORF)
nomination
11 Avril 2009
11/04/2009
De:
MARQUET (Thérèse), épouse VIRAT
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020506537
(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 2009
11/04/2009