JORFTEXT000020506541

De: JEAN-LOUIS (Frédéric)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:Mme COCOZZA (Isabelle), épouse PARNEIX
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
suppleant
nomination
11 Avril 200911/04/2009