JORFTEXT000020506541
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JEAN-LOUIS (Frédéric)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme COCOZZA (Isabelle), épouse PARNEIX
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Basse-Terre
"
suppleant
JORFTEXT000020506541
(source JORF)
nomination
11 Avril 2009
11/04/2009