JORFTEXT000020527566

De: Manes-Bonnisseau (Chantal)
chargée des fonctions de sous-directrice des affaires européennes et multilatérales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Avril 200917/04/2009