autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Léonard (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 408 intitulé « Internats de la réussite »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028680683(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Colas (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 408 intitulé « Internats de la réussite »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028680683(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: LEONARD (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028214075(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201319/11/2013
De: DUVAL (Karine)
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, responsable de la plate-forme du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la direction des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028214075(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201319/11/2013
De: COLAS (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028214075(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201319/11/2013
De: CHABERNAUD (Bénédicte)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de section
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028172611(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: LE RAY (Stéphane)
administrateur civil, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027993740(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Léonard (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027396853(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Colas (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027396853(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Léonard (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027396844(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Izoird (Romain)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027396844(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Déau (Marie-Thérèse)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027396844(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Colas (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027396844(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Léonard (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027396837(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Colas (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027396837(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: LEWIN (Thomas)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des établissements
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: LEONARD (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: IZOIRD (Romain)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de section au sein du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: DANDILA (Justin)
ingénieur d'études
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: CLIMENT-PONS (Christian)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: CARBONI (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: BOUDARD (Daniel)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: AUSTRUIT (Antoine)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: SOURDILLE-D'HONDT (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: SOULIER (Maud)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: RIOU (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: POCHAT (Hélène)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la cellule des affaires juridiques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cellule des affaires juridiques et de la documentation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: PHELIZOT (Maud)
administratrice civile, chef du bureau des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: PESSON (Véronique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: LECOMTE (Christine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: IMOBERDORF (Séverine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: IDOT (Claudine)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: GRONDIN (Françoise)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: DECORPAS (Mylène)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: DEAU (Marie-Thérèse)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: DABOUZ (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: COLAS (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: BARTHAUX (Dominique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: OBLET (Isabelle)
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions relevant de l'administration générale et des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027199863(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201322/03/2013
De: AUSTRUIT (Antoine)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026626680(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Goulier (Marcel)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026258487(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: SPRYWA (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: MOZZICONACCI (Dominique)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: HOSATTE (Lionel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: HERRMANN (Noël)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: ETIENNE (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: CAMUS (Thierry)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: TARDE (Géraldine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: MACHEREY (Gisèle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: GENY-GUERY (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: GAILLARD (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: FRITSCH (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: DEBORDEAUX (Annick)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: COSSON-LADET (Brigitte)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: COMA (Francia)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: CARME (Danièle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: BELASCAIN (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Mauger (Michel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés, chargé de l'intérim du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023086276(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201016/11/2010
De: Dandila (Justin)
ingénieur d'études
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022941473(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Parot (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022941473(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Sérafinowicz (Emmanuel)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 324 intitulé « internats d'excellence et égalité des chances »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022451060(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201009/07/2010
De: Léonard (Frédéric)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 324 intitulé « internats d'excellence et égalité des chances »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022451060(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201009/07/2010
De: Saint-Martin (Christophe)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022363409(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201020/06/2010
De: Duprat (Jean-Paul)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022363409(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201020/06/2010
De: Déau (Marie-Thérèse)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022363409(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201020/06/2010
De: Stora (Florent)
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022198393(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Rolland (Marc)
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022096583(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Mozziconacci (Dominique)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022096578(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Carboni (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022082224(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Sourdille-D'hondt (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022082224(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Saussereau-Lyon (Christine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022082224(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Pesson (Véronique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022082224(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Grondin (Françoise)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022082224(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Dabouz (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022082224(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Debordeaux (Annick)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021954741(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Cardona (Noëlle)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021954741(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Serafinowicz (Emmanuel)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Ribieras (Henri)
chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Mauger (Michel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Leonard (Frédéric)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Lamamra (Christian)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Duprat (Jean-Paul)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Chauvin (Sébastien)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Carboni (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Bayard (Benoît)
attaché principal d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Vendé (Geneviève)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Sourdille-D'hondt (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Saussereau-Lyon (Véronique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Riou (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des pensions d'ancienneté
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Pesson (Véronique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Imoberdorf (Séverine)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section des validations des services auxiliaires du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Grondin (Françoise)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Dolleman (Sonja)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
attachée principale d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Déau (Marie-Thérèse)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Dabouz (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Cheval (Marie-Andrée)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraites dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Basso (Elisa)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187333(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Santana (Philippe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Marmin (Christophe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Laurier (Eric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Hosatte (Lionel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Cosson-Ladet (Brigitte)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Camus (Thierry)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Belascain (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Luneau (Michèle)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Blanché (Michel)
chargé des fonctions de sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021163926(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Larose (Antony)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021087694(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200930/09/2009
De: Longuère (Christian)
administrateur civil, chef du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021014580(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Manes-Bonnisseau (Chantal)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires européennes et multilatérales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020870781(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Ducrocq (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020835612(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200912/07/2009
De: Hosatte (Lionel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020815942(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Carboni (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020592553(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
attachée principale d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020592553(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Oger (Isabelle)
adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020537822(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200922/04/2009
De: Manes-Bonnisseau (Chantal)
chargée des fonctions de sous-directrice des affaires européennes et multilatérales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020527566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200917/04/2009
De: Camus (Thierry)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020284026(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: BAYARD (Benoit)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020147575(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200925/01/2009
De: DOLLEMAN (Sonja)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020147575(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200925/01/2009
De: Mesclon (Claudine)
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020104619(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200918/01/2009
De: Bonnot (Frédéric)
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000019865883(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Santana (Philippe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000019865876(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Blanché (Michel)
chargé des fonctions de sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000019656199(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200818/10/2008
De: Ribieras (Henri)
chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000019354668(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Casadevall (Amélie)
chargée des fonctions de sous-directrice du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000019354668(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Laurier (Eric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000018685850(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200823/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.