JORFTEXT000020527781
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Gaudoin
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2009-04-07
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000020527781
(source JORF)
renouvellement
17 Avril 2009
17/04/2009
De:
Henri Talleu
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2009-02-09
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000020527781
(source JORF)
renouvellement
17 Avril 2009
17/04/2009
De:
André Gatellier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2009-02-09
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000020527781
(source JORF)
renouvellement
17 Avril 2009
17/04/2009
De:
Régis Vereecque
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2009-02-09
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000020527781
(source JORF)
renouvellement
17 Avril 2009
17/04/2009
