JORFTEXT000020527783
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade
Objet:
à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut
=
"
2009-03-25
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pamiers
"
JORFTEXT000020527783
(source JORF)
renouvellement
17 Avril 2009
17/04/2009