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De: Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Boutin (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Prat (Michel-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Brunner (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Chapard (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Girard (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bergogne (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Fradin (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller maître
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Larribau (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Gruntz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Schneider (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Matamala (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bertucci (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Meunier (Gérald)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Lebuy (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Heurlin (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Renondin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Lamy (Robert)
député
membre de la commission des affaires économiques
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Gérard (Alain)
ancien sénateur du Finistère
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
30 Avril 200930/04/2009

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