JORFTEXT000020564609

De:	Cailleau (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Nass (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Boutin (Benoît)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Prat (Michel-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Brunner (Nicolas)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Chapard (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Sanchez (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Girard (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Bergogne (Sophie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Fradin (Laurence)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Au siège de conseiller maître suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Larribau (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Gruntz (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Schneider (Bertrand)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Matamala (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Bellocq (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Bertucci (Jean-Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Meunier (Gérald)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Lebuy (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Au siège de conseiller maître titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Heurlin (Rémi)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Renondin (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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élection

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Lamy (Robert) député membre de la commission des affaires économiques
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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nomination

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Gérard (Alain) ancien sénateur du Finistère
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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nomination

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Chartier (Jean-Louis) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

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nomination

30 Avril 2009 30/04/2009