JORFTEXT000020584994
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Czerwinski
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000020584994
(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 2009
07/05/2009
De:
Nathalie Pihier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000020584994
(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 2009
07/05/2009