JORFTEXT000020647433


De: Jacques MOUGEY
inspecteurs généraux de l'équipement, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Philippe ARNAUD
ancien sénateur de la Charente, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président du Sénat
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Emmanuel JESSUA
administrateur de l'INSEE, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le ministre chargé du commerce
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: François LAGRANGE
conseiller d'Etat honoraire, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Georges GRUILLOT
ancien sénateur du Doubs
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: François GEINDRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Alain BODON
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Claude SARDAIS
inspecteur général des finances, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.