23 Mai 2009


De: Jean-Marc Salmon
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Jérôme Guedj
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Stéphane Trioux
adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Samira Alliaume
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Samira Alliaume
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Bernadette Nogue
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Bernadette Nogue
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Séverine Le Gall
ajointe à la directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Nicolas Georges
directeur adjoint du livre et de la lecture
Objet:
des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
Direction du livre et de la lecture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020647481(source JORF)
charge
23 Mai 200923/05/2009
De: Benoît Yvert
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
Direction du livre et de la lecture
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020647481(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 200923/05/2009
De: Wassim ESSAMET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologique"
JORFTEXT000020647476(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: Mokrane YACOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologique"
JORFTEXT000020647476(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: Rony EL KHOURY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologique"
JORFTEXT000020647476(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: Lala Inès RAOELFILS
à Ankadifotsy-Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologique"
JORFTEXT000020647476(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: Ranya SOUFAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologique"
JORFTEXT000020647476(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: Zahira MERABET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologique"
JORFTEXT000020647476(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: MVOGO (Florent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: NYOMBE NZUNGU (Placide)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: BADRAN (Abdul-Monem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: HADDAD (Fouad Elie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: KETTAL (Taregh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: MBIELEU NKOUEDEU (Blaise)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: DIARTE GALEANO (Maria Térésa), épouse LACHERAY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: JEAN BAPTISTE (Carine), épouse DOH-EGUELI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: GHARSALI (Fatiha, Camille), épouse ROBICHON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: BELLAGHA (Karima), épouse AISSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: RAMADAN (Ghida), épouse GHOSTINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000020647472(source JORF)
autorisation
23 Mai 200923/05/2009
De: Philippe Mauguin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Sylvie Alexandre
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020647464(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Jean Guigue
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
duree="trois ans"
JORFTEXT000020647461(source JORF)
renouvellement
23 Mai 200923/05/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, et de la collectivité d'outre-mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, et de la collectivité d'outre-mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2009-06-30"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000020647459(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
magistrate du premier grade en position de service détaché, de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
magistrat
JORFTEXT000020647459(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 200923/05/2009
De: Christian WAGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2009-07-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020647457(source JORF)
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Anne de L'HERMUZIERE, épouse FINIDORI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000020647455(source JORF)
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Jean-Patrick PEJU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000020647453(source JORF)
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Andrée VIDAL, épouse GOUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
4 août 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2009-09-18"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000020647451(source JORF)
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Hervé Masurel
préfet
Objet:
secrétaire général du comité interministériel des villes
Groupe:
Comité interministériel des villes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020647446(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Jean-Louis BALANDRAUD
Objet:
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
date_debut="2009-05-01"
JORFTEXT000020647443(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Gabla
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000020647441(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Alain SCHMITT
Objet:
membre du conseil de surveillance d'OSEO financement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Christophe MARTIN
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000020647439(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Laurent MOQUIN
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020647437(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Véronique BARRY
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020647435(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Jacques MOUGEY
inspecteurs généraux de l'équipement, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Philippe ARNAUD
ancien sénateur de la Charente, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Emmanuel JESSUA
administrateur de l'INSEE, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le ministre chargé du commerce
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: François LAGRANGE
conseiller d'Etat honoraire, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Georges GRUILLOT
ancien sénateur du Doubs
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: François GEINDRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Alain BODON
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Claude SARDAIS
inspecteur général des finances, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Patrick MAISONNAVE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-06-01"
JORFTEXT000020647430(source JORF)
promotion
23 Mai 200923/05/2009
De: Marie MASDUPUY
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-06-01"
JORFTEXT000020647430(source JORF)
promotion
23 Mai 200923/05/2009
De: Anne LOUYOT, épouse LAFORÊT
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-06-01"
JORFTEXT000020647430(source JORF)
promotion
23 Mai 200923/05/2009
De: Aline KUSTER, épouse MENAGER
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-06-01"
JORFTEXT000020647430(source JORF)
promotion
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth ABBAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020647427(source JORF)
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Didier TIERCIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020647425(source JORF)
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Meslin (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau à la mission des Alpes et des Pyrénées, rattaché au chef du service de l'administration générale et de la stratégie de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000020647421(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Forin (Philippe)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de projet auprès du directeur des affaires maritimes, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000020647418(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.