JORFTEXT000020671911

De: Perica SUCEVIC
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020671911(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Emmanuel MARCOVITCH
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020671911(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009