JORFTEXT000020686794
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
IMBERT (Nathalie), épouse PHILIPPON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
suppleant
JORFTEXT000020686794
(source JORF)
nomination
03 Juin 2009
03/06/2009