JORFTEXT000020728759


De: Benoit Souchard
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Daniel Soccodato
attaché principal d'administration du ministère de la défense, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de la division de l'administration générale et des études
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Pascal Gardan
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Daniel Arnaud
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des titres et des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Georges Frankart
administrateur civil, expert de haut niveau auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la direction et pour les domaines suivants
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de la division de l'administration générale et des études
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Christine Philippon
attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable des services administratifs du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Cécile Hibral
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Pascale Fodé
Docteur
médecin spécialiste de l'appareillage, médecin-chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, chargée des fonctions de directrice dudit centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Léone Cormier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Françoise Constant
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Maryline Charpentier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Françoise Constant
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Claudine Bertin
agente sur contrat, adjointe à la chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.