JORFTEXT000020728814


De: Daniel Villet
administrateur civil, adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Guy Rossignol
ingénieur divisionnaire TPE, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Didier Lefrançoise
contrôleur de classe supérieure des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires générales et immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Kacim Kellal
agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du développement solidaire
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Daouda Kamano
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Patrick Bernard
inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, études et documentation
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Marc Ouleddiaff
secrétaires administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Guillaume Cuesta
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Christian Epin
chef de mission, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Michelle Bodin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement et du programme « Présidence française de l'Union européenne » (programme 306) de la mission direction de la politique du Gouvernement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Juliette Wattebled
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Nathalie Martine-N'Diaye
attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Isabelle Castel
adjointe administrative 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique Bernier
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Viviane Hamon
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Nathalie Martin-N'Diaye
attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Annie Letourneur
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Juliette Wattebled
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.