JORFTEXT000020728966
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARION (Michèle), épouse GALTIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance
=
"
Riom
"
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(source JORF)
nomination
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
BESSE (Geneviève), épouse NICOLAS
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 2009
12/06/2009