JORFTEXT000020750297
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LECOMTE-PETITJEAN (Joëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme BITON (Laurence), épouse SEGHI
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nancy
"
suppleant
JORFTEXT000020750297
(source JORF)
nomination
17 Juin 2009
17/06/2009