JORFTEXT000020756535
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Besse (Thierry)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours adminitratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2009-09-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000020756535
(source JORF)
nomination
19 Juin 2009
19/06/2009